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20/11/2026 16:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC. DUME défini par l'acheteur
2026-005
Restauration des berges et des ripisylves de la Reyssouze et de ses affluents – PPGV 2027
Les prestations, objet du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent : les travaux de restauration et de conservation des berges et de la ripisylve sur le bassin versant de la Reyssouze et de ses affluents. Ces travaux s’inscrivent dans le Plan Pluriannuel de Gestion de la Végétation PPGV). Certains travaux se feront par opportunité à la suite de démarches volontaires des propriétaires, exploitants ou collectivités riveraines. D’autre s’inscriront dans la continuité de diagnostics menés sur l’entièreté du territoire d’action du syndicat Reyssouze et Affluents. A la suite de ces diagnostics, des zones d’interventions prioritaires seront définies sur lesquelles les projets seront concentrés. Il s’agit d’un marché public de travaux à procédure adaptée (MAPA) suivant les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 du code de la commande publique. Il prend la forme d’un accord-cadre à bon de commande comme défini par les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Toutes les caractéristiques sont fixées au travers de ce présent document ainsi qu’au travers du CCTP rattaché à la présente consultation.
Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (01340 - JAYAT)

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