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06/10/2026 12:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2026SB02
Mission complète de maîtrise d'œuvre intellectuelle pour la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Bernard (01600)
Mission complète de maîtrise d'œuvre intellectuelle pour la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Bernard (01600), depuis la phase de cadrage et de diagnostic jusqu'à l'approbation du document et son dépôt sur le Géoportail de l'urbanisme. Note : la commune assure la maîtrise d'ouvrage au sens du code de l'urbanisme ; le prestataire assure la maîtrise d'œuvre intellectuelle au sens du code de la commande publique. Cette révision a été prescrite par délibération du conseil municipal de Saint-Bernard en date du 23 février 2026. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP figurant dans le dossier de consultation. Les conditions administratives et financières du marché sont régies par le CCAP. Code CPV : 71410000-5 — Services d’urbanisme
Commune de Saint Bernard (01600 - SAINT BERNARD)

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