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31/05/2024 17:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
AC_CT_2024
Accord-Cadre multi attributaires avec passation de marchés subséquents portant sur des missions de Contrôle Technique pour : La construction de bâtiments La réhabilitation de bâtiments L’entretien courant de bâtiments
Le présent accord-cadre multi attributaires porte sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d’entretien courant de bâtiments. Il est passé en application de l’article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L’accord-cadre, objet du présent contrat délimite les prestations qui feront l’objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition.
DYNACITE

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 29 jour(s) 14 heure(s) 38 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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