DSP-2024-01
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Délégation de service public sous forme d'un affermage relative à la gestion et l'exploitation du multi-accueil, de l'accueil de loisirs
Objet :
Le délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat de délégation de service public, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.
Organisme :
Commune de Polliat