Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 06/10/2026 12:00 Marché public simplifié

Référence : 2026SB02

Intitulé : Mission complète de maîtrise d'œuvre intellectuelle pour la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Bernard (01600)

Objet : Mission complète de maîtrise d'œuvre intellectuelle pour la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Bernard (01600), depuis la phase de cadrage et de diagnostic jusqu'à l'approbation du document et son dépôt sur le Géoportail de l'urbanisme. Note : la commune assure la maîtrise d'ouvrage au sens du code de l'urbanisme ; le prestataire assure la maîtrise d'œuvre intellectuelle au sens du code de la commande publique. Cette révision a été prescrite par délibération du conseil municipal de Saint-Bernard en date du 23 février 2026. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP figurant dans le dossier de consultation. Les conditions administratives et financières du marché sont régies par le CCAP. Code CPV : 71410000-5 — Services d’urbanisme

- Entité publique : Commune de Saint Bernard
- Service : ain - Commune de Saint Bernard
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (01) Ain

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