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Enlèvement pour mise en fourrière
Objet :
La consultation concerne l'enlèvement et le transport en fourrière de véhicules terrestres abandonnés ou en infraction sur le territoire de la ville de Bourg-en-Bresse, de Péronnas, de Saint Denis les Bourg et de Viriat vers l'un des sites de la fourrière automobile municipale de Bourg-en-Bresse.
Lieu d'exécution : 01 000 Bourg-en-Bresse – 01960 Péronnas – 01000 Saint-Denis les Bourg – 01440 Viriat
Dans le cadre de conventions de prestations de service d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant ou abusif, dans le cadre d’une procédure administrative ou sur instruction judiciaire sur l’ensemble du territoire communal de Péronnas, de Saint Denis les Bourg et de Viriat, le prestataire conduit les-dits véhicules à la Fourrière Automobile Municipale de Bourg-en-Bresse.
La ville de Bourg-en-Bresse dispose pour la fourrière automobile municipale de trois sites situés sur le territoire communal :
– Place des Ebaudis
– Garage situé au 1 bis avenue des Belges uniquement pour certains véhicules
– Centre Technique Municipal, 3 rue Jean Gutenberg, à titre exceptionnel.
Organisme :
Commune de Bourg en Bresse