Nombre de résultats : 1
Détail
Actions
DSP
Services
18
Janv.
2019
2019-10
|
Objet : Avis de pré-information : Concession de service Transport de la communauté d'agglomération du Haut-Bugey
Organisme : Haut-Bugey Agglomération (01117 - OYONNAX CEDEX)
  • (01) Ain
Convention de délégation de service public conclue à contre partie ...
Convention de délégation de service public conclue à contre partie forfaitaire conformément aux dispositions de l'article L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du CGCT DSP transport sur le territoire de Haut-Bugey Agglomération, communauté d'agglomération d'environ 64 000 habitants répartis sur 42 communes au 01/01/2019. Consistance du réseau actuel : 6 lignes régulières déployées sur 6 communes, 2 lignes de zones industrielles, 9 lignes directes scolaires. 467 538 km parcourus en 2018
1
Oct.
2019
16:30